Conditions Générales de Vente
Toutes les ventes réalisées sur le site de vente en ligne www.aubergedesloisirs.com dont le siège social se situe au 46 Impase des Prés Verts 27350 Etreville sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l'entreprise individuelle Auberge des Loisirs. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Auberge des Loisirs, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.
Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros net de taxe - TVA non applicable, article 293B du C.G.I. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont susceptibles de varier entre notre site et les prix affichés en boutique physique. Les remises proposées en ligne et en boutique physique ne sont pas appliquées sur les salons créatifs auxquels nous participons.
Produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Auberge des Loisirs et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
Commandes
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés. Les commandes sont réservées à la France métropolitaine, aux DOM-Tom et aux pays de l'Union Européenne.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, Auberge des Loisirs s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en France et en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :
- régler par chèque
- régler par paypal ou par carte bancaire (via le site www.paypal.com)
L'entreprise Auberge des Loisirs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation. Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine, les frais sont recalculés lors de la commande. Les délais de livraison sont plus longs (de 5 à 20 jours selon la destination).
La majorité des commandes est remise dans les 24 à 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE. Elle est ensuite acheminée en lettre suivie ou en Colissimo Suivi sans signature dont le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.
Votre commande peut être remise au transporteur Mondial Relay, selon votre choix lors de votre commande, dans un délai de 24 à 72 heures. Les dépôts en point relais se font du mardi au samedi. Le délai de réception est de 4 à 6 jours ouvrés en moyenne pour la France métropolitaine.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (aubergedesloisirs@orange.fr), et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse de l'entreprise.
En cas de demande de remboursement par le client, l'entreprise Auberge des Loisirs rembourse ses clients sous 1 à 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, l'entreprise Auberge des Loisirs dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 14 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Montpellier dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.
Informations nominatives
Afin de traiter vos commandes, Auberge des Loisirs collecte et conserve, pour une durée limite de 3 ans maximum, vos données personnelles telles que vos noms et adresses. Nous vous demandons également votre numéro de téléphone lors de la commande afin de le transmettre aux services de la Poste afin d'assurer la livraison. Auberge des Loisirs s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.
Depuis Juillet 2018, votre adresse mail est communiquée au site https://www.societe-des-avis-garantis.fr afin de recueillir votre avis après réception de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d' un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à aubergedesloisirs@orange.fr.
Contact
Par mail : aubergedesloisirs@orange.fr (réponse rapide)
Par téléphone : 0683274642 (veuillez laisser un message avec votre demande)
Par voie postale : 46 Impasse des Prés Verts 27350 ETREVILLE